Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles / Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Article D337-176 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2011
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Version01/09/2016
Entrée en vigueur le 2 janvier 2011
Est créé par : Décret n°2010-1780 du 31 décembre 2010 - art. 1
Pour tout élève admis dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance, l'évaluation du socle commun de connaissances et de compétences figurant dans le livret personnel de compétences, mentionné à l'article D. 311-6, sert de base à l'élaboration du projet pédagogique.
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