Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles / Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Article D337-176 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2011
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Version01/09/2016
Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Modifié par : Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 17
Pour tout élève admis dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance, l'évaluation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture figurant dans le livret scolaire de la scolarité obligatoire mentionné à l'article D. 311-6, sert de base à l'élaboration du projet pédagogique.
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