Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles / Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Article D337-178 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2011
Entrée en vigueur le 2 janvier 2011
Est créé par : Décret n°2010-1780 du 31 décembre 2010 - art. 1
Le directeur du centre de formation d'apprentis dans lequel est ouvert le dispositif d'initiation aux métiers en alternance désigne, au sein de l'équipe pédagogique, un référent, enseignant ou formateur, chargé de suivre l'élève durant sa formation.
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