Article D337-180 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/01/2011

Entrée en vigueur le 2 janvier 2011

Est créé par : Décret n°2010-1780 du 31 décembre 2010 - art. 1

La formation et les stages donnent lieu à des bilans d'étape réalisés par l'équipe pédagogique.
Entrée en vigueur le 2 janvier 2011
Sortie de vigueur le 2 septembre 2019

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