Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation / Chapitre II : Les services académiques et départementaux / Section 2 : Autorités administratives déconcentrées / Sous-section 1 : Le recteur / Paragraphe 3 : Le recteur d'académie
Article R222-19-2 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 9
Modifié par : Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 4
Sous l'autorité du recteur d'académie, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. Il supplée le recteur d'académie en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
En cas de vacance momentanée de l'emploi de recteur d'académie, le secrétaire général d'académie assure l'intérim. Toutefois, l'intérim du recteur de l'académie de Paris est assuré par le directeur de l'académie de Paris pour les questions mentionnées au premier alinéa de l'article R. 222-21.
Commentaires • 2
[…] – L'article R. 222-19-2 du Code de l'éducation prévoit que « en cas de vacance momentanée du poste de recteur, le secrétaire général d' académie assure l'intérim ». […]
Lire la suite…Décisions • 9
[…] 3. En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-19-2 du code de l'éducation : « Sous l'autorité du recteur d'académie, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. Il supplée le recteur d'académie en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci () ». Aux termes du premier alinéa de l'article D. 222-20 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : « Le recteur d'académie est autorisé à déléguer sa signature au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à l'adjoint au secrétaire général d'académie et aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions. ».
Lire la suite…- Protection fonctionnelle·
- Harcèlement moral·
- Décision implicite·
- Victime·
- Service·
- Fonctionnaire·
- Justice administrative·
- Délégation de signature·
- Rejet·
- Education
[…] 2. En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-19-2 du code de l'éducation : « » Sous l'autorité du recteur d'académie, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. […]
Lire la suite…- Durée·
- Contrats·
- Education·
- Justice administrative·
- Service·
- Secrétaire·
- Renouvellement·
- Élève·
- Commissaire de justice·
- Administration
3. Tribunal administratif de Limoges, 12 mai 2016, n° 1400760
[…] 30-02-02-02 […] 19. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 222-19-2 du code de l'éducation : « Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. Il supplée le recteur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. (…) » ;
Lire la suite…- Service·
- Enseignement·
- Poste·
- Professeur·
- Suppression·
- Hebdomadaire·
- Justice administrative·
- Carte scolaire·
- Enseignant·
- Décret
[…] – L'article R. 222-19-2 du Code de l'éducation prévoit que « en cas de vacance momentanée du poste de recteur, le secrétaire général d'académie assure l'intérim ». […] R. 463-4 du Code du travail.
Lire la suite…