Article L231-17 du Code de l'éducation

Article L231-16Article L232-1

Entrée en vigueur le 10 juillet 2013

Est créé par : LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 32

Un décret précise l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes.

Entrée en vigueur le 10 juillet 2013
Est créé par :	LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 32

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).