Code de l'éducation / Partie législative / Première partie : Dispositions générales et communes / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
Article L231-17 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version10/07/2013
Entrée en vigueur le 10 juillet 2013
Est créé par : LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 32
Un décret précise l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes.
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