Code de l'éducation / Partie législative / Première partie : Dispositions générales et communes / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation / Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire
Article L241-15 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version10/07/2013
Entrée en vigueur le 10 juillet 2013
Est créé par : LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 33
Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.
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