Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
Article D231-38 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version29/07/2013
Entrée en vigueur le 29 juillet 2013
Est créé par : Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013 - art. 1
Les séances du Conseil supérieur des programmes ne sont pas publiques.
Les propositions et avis du Conseil supérieur des programmes sont rendus publics.
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