Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
Article D231-40 du Code de l'éducation
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Version29/07/2013
Entrée en vigueur le 29 juillet 2013
Est créé par : Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013 - art. 1
Le président du Conseil supérieur des programmes établit, chaque semestre, un calendrier prévisionnel de ses travaux, tenant compte des échéances fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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