Article D231-40 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version29/07/2013

Entrée en vigueur le 29 juillet 2013

Est créé par : Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013 - art. 1

Le président du Conseil supérieur des programmes établit, chaque semestre, un calendrier prévisionnel de ses travaux, tenant compte des échéances fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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Entrée en vigueur le 29 juillet 2013

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