Article D231-41 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version29/07/2013

Entrée en vigueur le 29 juillet 2013

Est créé par : Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013 - art. 1

Le ministre chargé de l'éducation nationale met à la disposition du Conseil supérieur des programmes les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Sous l'autorité du président, un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, assure l'organisation et la coordination des travaux du conseil.

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Entrée en vigueur le 29 juillet 2013

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