Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre Préliminaire : Dispositions communes / Chapitre unique
Article D401-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/2013
Entrée en vigueur le 3 septembre 2013
Est créé par : Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013 - art. 1
Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Elles pourront concerner, par exemple, les pratiques vocales ou orchestrales collectives ou bien consister en des projets de nature expérimentale qui relèvent de l'article 401-1 du code de l'éducation. Ces projets, d'envergure, nécessitent l'accord des autorités académiques. Ils peuvent être mis en œuvre, le cas échéant, avec le concours des responsables des collectivités locales et des directions régionales des affaires culturelles.
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