Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre Ier : Dispositions communes / Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle
Article D611-8 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version21/08/2013
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Version14/06/2015
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Version12/05/2017
Entrée en vigueur le 12 mai 2017
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : Décret n°2017-962 du 10 mai 2017 - art. 1
La validation s'accompagne d'une inscription dans l'annexe descriptive au diplôme ou de toute autre modalité déterminée par l'instance compétente en matière d'organisation des formations définie à l'article D. 611-7.
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