Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre III : Les formations de santé / Chapitre Ier : Dispositions communes / Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé / Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
Article D631-7 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Au cours du niveau 1, l'interne valide un semestre dans des services agréés pour ce niveau, dans chacune des spécialités suivantes :
1° Bactériologie et virologie ;
2° Biochimie ;
3° Hématologie.
Un autre semestre est validé soit en immunologie, soit en parasitologie et mycologie.
Les formations sont organisées dans chaque interrégion et pour chaque spécialité selon les modalités fixées par les conseils des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie de l'interrégion, sur proposition de l'enseignant coordonnateur, et approuvées par les présidents d'université concernés.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 14 juin 2016, n° 1513114
[…] ce qui correspond à la validation biologique de plus de 30 000 bilans pour tous les services clinique de l'hôpital, dans une grande diversité de pathologies ; que le rapport d'évaluation, prévu par les dispositions précitées de l'article D. 4221-13-2 du code de la santé publique, signé par le professeur Grenier, président de la Commission Médicale d'Etablissement Locale, produit à l'appui de sa demande, […] X de suivre le cursus prévu par l'article D. 631-7 du code de l'éducation en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées en biologie médicale, préalablement à la délivrance d'une autorisation d'exercer sa profession en France, […]
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