Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre III : Les formations de santé / Chapitre II : Les études médicales / Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine / Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine
Article R632-12 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10
Le troisième cycle des études de médecine est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées " régions ". Chaque région comprend une ou plusieurs subdivisions qui constituent un espace géographique comportant un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires (CHU).
La liste des régions et des subdivisions est arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Versailles, 6 juillet 2023, n° 2305067
[…] Vu les autres pièces du dossier, et notamment l'ordonnance rendue le 4 mai 2023 par le tribunal administratif de Versailles et portant le n°2302982. Vu : — le code de l'éducation, notamment les articles R. 632-12 et suivants ; — le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-2 ; — le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;
Lire la suite…- Stage·
- Université·
- Cycle·
- Médecine générale·
- Justice administrative·
- Étudiant·
- Urgence·
- Handicap·
- Education·
- Santé