Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre III : Les formations de santé / Chapitre II : Les études médicales / Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine / Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine
Article R632-15 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 novembre 2016
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1
En cas de différends ou de difficultés rencontrés au cours de la formation, la commission régionale peut être saisie par le coordonnateur local, le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) ou l'étudiant concerné. La commission régionale réexamine la situation en cause.
Commentaire • 0
Décisions • 3
[…] de la spécialité, selon des modalités garantissant l'anonymat des étudiants () « . Aux termes du II de l'article 61 du même arrêté : » En cas de non-validation d'un stage ou d'une phase ou de difficultés particulières, conformément à l'article R. 632-15 du code de l'éducation, l'étudiant ou le coordonnateur local de la spécialité saisit la commission locale de coordination
Lire la suite…- Stage·
- Étudiant·
- Médecine·
- Université·
- Champagne-ardenne·
- Spécialité·
- Évaluation·
- Cycle·
- Formation·
- Chirurgie
[…] D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 632-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction alors applicable : « Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine. […] Aux termes de l'article R. 632-15 du même code, dans sa rédaction alors applicable : « Les étudiants de troisième cycle des études de médecine reçoivent à temps plein une formation théorique et pratique de trois à cinq ans selon le diplôme d'études spécialisées envisagé. […]
Lire la suite…- Questions propres aux différentes catégories d'enseignement·
- Enseignement supérieur et grandes écoles·
- Organisation scolaire et universitaire·
- Enseignement de la médecine·
- Enseignement et recherche·
- Questions générales·
- Universités·
- Stage·
- Champagne-ardenne·
- Université
3. Tribunal administratif de Rennes, 3ème chambre, 6 juillet 2023, n° 2103333
[…] 2. Aux termes de l'article R. 632-15 du code de l'éducation, dans sa version applicable au litige compte tenu de la circonstance que le requérant s'est inscrit pour la première fois en troisième cycle des études de médecine avant l'entrée en vigueur du décret du
Lire la suite…- Stage·
- Médecine·
- Université·
- Doyen·
- Cycle·
- Faculté·
- Évaluation·
- Justice administrative·
- Étudiant·
- Service