Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre III : Les formations de santé / Chapitre II : Les études médicales / Section 3 : Le troisième cycle / Sous-section 2 : Stages et enseignements
Article R632-20 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par arrêté, les conditions dans lesquelles les internes en médecine peuvent être autorisés :
1° A accomplir des stages semestriels dans des lieux de stage agréés ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités au titre d'une discipline différente de leur discipline d'affectation ;
2° A accomplir des stages soit dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés, soit à l'étranger, soit à l'Ecole des hautes études en santé publique.
Commentaires • 2
Décisions • 8
[…] Aux termes de l'article R. 632-20 du code de l'éducation : « La durée du troisième cycle des études de médecine est comprise entre trois et six ans. […]
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[…] Aux termes de l'article R. 632-20 du code de l'éducation : « La durée du troisième cycle des études de médecine est comprise entre trois et six ans. […]
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3. Tribunal administratif de Versailles, 6 juillet 2023, n° 2305067
[…] — la condition d'urgence est remplie dès lors que l'internat de médecine générale se déroule en six semestres répartis en deux phases d'apprentissage distinctes ; une phase dite « socle » de deux semestres et une phase dite « d'approfondissement » de quatre semestres ; par application de l'article R. 632-18 du code de l'éducation, la phase dite « socle » doit être validée en quatre semestres maximum, soit deux ans ; or, […] par ailleurs, en application de l'article R. 6153-20 du code de l'éducation, le stage doit avoir une durée égale à quatre mois ; cette règle lui impose qu'il intègre un stage dès le mois de juillet pour espérer valider la phase « socle » avant le mois de novembre 2023 ; […]
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