Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre III : Les formations de santé / Chapitre II : Les études médicales / Section 3 : Le troisième cycle / Sous-section 7 : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées
Article R632-46 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version21/08/2013
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Version28/11/2016
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Version09/09/2021
Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
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