Article R632-51 du Code de l'éducation

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 50 (Ab), Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 49 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Pour l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article R. 632-20, les internes de médecine générale peuvent effectuer des stages dans l'interrégion des Antilles-Guyane et dans la subdivision de l'océan Indien. La durée des stages ne peut pas dans ce cas être inférieure à deux semestres.
Pour l'application de ces dispositions, les internes autres que ceux de médecine générale peuvent effectuer des stages dans cette interrégion et dans cette subdivision. La durée des stages ne peut pas dans ce cas être supérieure à deux semestres.

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Entrée en vigueur le 21 août 2013
Sortie de vigueur le 28 mai 2016

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