Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre III : Les formations de santé / Chapitre II : Les études médicales / Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine / Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées

Article R632-53 du Code de l'éducation

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Version21/08/2013

Version28/11/2016

Version16/08/2020

Version09/09/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 52 (Ab)

Entrée en vigueur le 16 août 2020

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Modifié par : Décret n°2020-1057 du 14 août 2020 - art. 1

Les possibilités de changement de spécialité ou de subdivision prévues à l'article R. 632-11 et de réorientation prévues à l'article R. 632-40 sont soumises à autorisation du ministre de la défense.

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Entrée en vigueur le 16 août 2020
Est codifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par :	Décret n°2020-1057 du 14 août 2020 - art. 1

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