Article R633-46 du Code de l'éducation

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Version21/08/2013
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Version12/12/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2012-173 du 3 février 2012 - art. 18 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Les dispositions prévues aux articles D. 633-9 à D. 633-16, à l'exception de l'article D. 633-13, aux articles D. 633-19, D. 633-20 à D. 633-22 et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code ainsi qu'aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique sont applicables aux internes recrutés au titre de la présente sous-section.

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Entrée en vigueur le 21 août 2013
Sortie de vigueur le 12 décembre 2019

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