Article D636-2 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version21/08/2013
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Version18/05/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D4361-2 (Ab)

Entrée en vigueur le 18 mai 2020

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Modifié par : Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 - art. 1


Les études en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste sont ouvertes aux titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un titre admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat en vue de la poursuite d'études dans les universités.

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Entrée en vigueur le 18 mai 2020

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