Article D636-51 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version21/08/2013
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Version25/09/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2012-981 du 21 août 2012 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 septembre 2020

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Modifié par : Décret n°2020-1163 du 23 septembre 2020 - art. 4

Pour accéder à la formation, les étudiants doivent justifier :
1° Soit du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat ;
2° Soit d'un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles.

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Entrée en vigueur le 25 septembre 2020

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