Article D636-52 du Code de l'éducation

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Version21/08/2013
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Version01/01/2020
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Version25/09/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2012-981 du 21 août 2012 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 septembre 2020

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Modifié par : Décret n°2020-1163 du 23 septembre 2020 - art. 5

La durée de la formation est de trois années, soit six semestres.
Les modalités d'évaluation des connaissances et des compétences sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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Entrée en vigueur le 25 septembre 2020
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