Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre III : Les formations de santé / Chapitre VI : Les autres formations de santé / Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé / Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master

Article D636-71 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version21/08/2013

Version18/12/2014

Version14/06/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 14 juin 2015

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Modifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 9

Les formations conduisant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article D. 636-69 et à l'article D. 636-69-1 font l'objet d'une évaluation nationale périodique à l'occasion de l'évaluation, par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'université ayant signé la convention.

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Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est codifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 9

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