Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre IV : Les formations technologiques / Chapitre II : Les formations technologiques longues / Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Article D642-3 du Code de l'éducation

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Version21/08/2013

Les références de ce texte avant la renumérotation du 21 août 2013 sont les articles : Décret n°56-931 du 14 septembre 1956, art. 162 v. init., Décret n°2001-242 du 22 mars 2001 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est publiée une fois par an au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est créé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Est codifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

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