Article D642-4 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version21/08/2013

La référence de ce texte avant la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Décret n°56-931 du 14 septembre 1956, art. 153 v. init.

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Le titre d'ingénieur diplômé est désigné en entier ou à l'aide d'abréviations officiellement admises.

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Entrée en vigueur le 21 août 2013

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