Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre IV : Les formations technologiques / Chapitre II : Les formations technologiques longues / Section 2 : La commission des titres d'ingénieur
Article R642-8 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
La commission des titres d'ingénieur, réunie sous la présidence du doyen d'âge, élit parmi ses membres un président et deux vice-présidents.
Le président, en cas d'empêchement, est remplacé par l'un des vice-présidents.
Le président et les vice-présidents sont élus à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième tour. Si, au troisième tour, il y a partage égal des voix, le plus âgé des candidats est considéré comme élu. Le vote se fait à bulletins secrets.
Le président et les vice-présidents sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles.
Un secrétaire-greffier auprès de la commission est nommé par le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche parmi les fonctionnaires de l'administration centrale.
La CTI (commission des titres d'ingénieur) est un organisme indépendant, chargé par la loi du 10 juillet 1934 (aujourd'hui articles L 642-1 et suivants du code de l'éducation) d'évaluer l'ensemble des formations d'ingénieur, […] Les missions de la CTI comprennent : - l'évaluation et l'accréditation de toutes les écoles d'ingénieurs françaises qui souhaitent être habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé. […] Par ailleurs, l'article R 642-8 du code de l'éducation confie au ministre chargé de l'enseignement supérieur la responsabilité d'assurer le greffe de la CTI. […]
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