Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre IV : Les formations technologiques / Chapitre III : Les formations technologiques courtes / Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art / Sous-section 2 : Admission
Article D643-40 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Peuvent déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme des métiers d'art par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage :
1° Les titulaires d'un brevet des métiers d'art ;
2° Les titulaires du baccalauréat technologique sciences et technologies industrielles, spécialité arts appliqués ;
3° Les titulaires d'un brevet de technicien dans une spécialité du secteur des arts appliqués ;
4° Les étudiants issus des classes de mise à niveau des arts appliqués ;
5° Les titulaires d'un diplôme d'art, professionnel ou technologique relevant du même secteur que la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée et inscrit au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
6° Les candidats ayant accompli la scolarité complète conduisant à l'un des diplômes cités aux 1°, 2°, 3° et 5° du présent article.