Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur / Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires / Section 2 : Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes
Article D675-20 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version21/08/2013
>
Version24/09/2015
Entrée en vigueur le 24 septembre 2015
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 2
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.