Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur / Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires / Section 2 : Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes

Article D675-20 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version21/08/2013

Version24/09/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2010-386 du 15 avril 2010 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 septembre 2015

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Modifié par : DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 2

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

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Entrée en vigueur le 24 septembre 2015
Est codifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par :	DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 2

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