Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article R681-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : Décret n°2020-651 du 28 mai 2020 - art. 2
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU |
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Titre IV Chapitre II |
Articles R. 642-5 à R. 642-10 |
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
Titre IV Chapitre III |
Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1 |
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article R. 643-32-11 |
Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 |
|
Article R. 643-38-1 |
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |