Article R683-1 du Code de l'éducationAbrogé

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Entrée en vigueur le 22 mai 2021

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Modifié par : Décret n°2021-629 du 19 mai 2021 - art. 4

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU

Titre Ier

Chapitre II bis

Article R. 612-36-3 Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017

Titre IV

Chapitre II

Articles R. 642-5 à R. 642-10

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Titre IV

Chapitre III

Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 643-32-11

Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020

Article R. 643-38-1

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
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Entrée en vigueur le 22 mai 2021
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

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