Article R684-4 du Code de l'éducationAbrogé

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Version21/08/2013

La référence de ce texte avant la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 47, ecqc la Nouvelle-Calédonie (Ab)

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

La convention prévue à l'article L. 684-3 fixe notamment les règles de choix des lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des universités proposés aux internes ainsi que les modalités de leur affectation.

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Entrée en vigueur le 21 août 2013
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
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