Article D711-5 du Code de l'éducation

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Version19/10/2013
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Version08/02/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Ecole normale supérieure ;
2° Ecole normale supérieure de Cachan ;
3° Ecole normale supérieure de Lyon.

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Entrée en vigueur le 21 août 2013
Sortie de vigueur le 19 octobre 2013
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