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Article D713-20 du Code de l'éducation
Article D713-19
Article D713-21

Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel / Chapitre III : Les composantes des universités / Section 3 : Les instituts et les écoles / Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires

  1. Code de l'éducation
  2. ...
  3. Section 3 : Les instituts et les écoles
  4. Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires

Article D713-20 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version21/08/2013

Les références de ce texte avant la renumérotation du 21 août 2013 sont les articles : Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 - art. 3 (Ab), Décret n°2005-1033 du 24 août 2005 - art. 3 (Ab), Décret n°2002-468 du 4 avril 2002 - art. 3 (Ab), Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 - art. 3 (Ab), Décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002 - art. 3 (Ab), Décret n°2005-219 du 2 mars 2005 - art. 3 (Ab), Décret n°99-1225 du 21 décembre 1999 - art. 3 (Ab), Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 - art. 3 (Ab), Décret n°2001-428 du 14 mai 2001 - art. 3 (Ab), Décret n°2006-801 du 5 juillet 2006 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à une école.

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Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
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