Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel / Chapitre III : Les composantes des universités / Section 3 : Les instituts et les écoles / Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques
Article D713-22 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version21/08/2013
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Version18/09/2017
Entrée en vigueur le 18 septembre 2017
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 1
Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 741-10.
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