Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel / Chapitre IV : Les services communs / Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs
Article D714-37 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version21/08/2013
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Version27/12/2020
Entrée en vigueur le 27 décembre 2020
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1
Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
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