Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel / Chapitre IV : Les services communs / Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur / Sous-section 2 : Les services interuniversitaires des activités physiques et sportives

Article D714-54 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/08/2013

La référence de ce texte avant la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 - art. 14 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Des arrêtés fixent les conditions d'application des articles de la présente section aux services universitaires et interuniversitaires des activités physiques sportives et de plein air implantés dans l'académie de Paris.

Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est créé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Est codifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Sortie de vigueur le 16 septembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 - art. 1

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