Article D717-5 du Code de l'éducation

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Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Les dispositions relatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grand établissement placé sous la tutelle du ministre de la défense, sont fixées par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.

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Entrée en vigueur le 21 août 2013
Sortie de vigueur le 14 juin 2015
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