Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article D721-2 du Code de l'éducation
Article D721-1
Article D721-3

Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre II : Etablissements de formation des maîtres / Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres

  1. Code de l'éducation
  2. ...
  3. Titre II : Etablissements de formation des maîtres
  4. Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres

Article D721-2 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version21/08/2013
>
Version01/09/2013
>
Version02/09/2019
>
Version01/01/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2007-1917 du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab), Décret n°2007-1832 du 24 décembre 2007 - art. 3 (Ab), Décret n°2007-250 du 26 février 2007 - art. 3 (Ab), Décret n°2007-1916 du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab), Décret n°2007-693 du 3 mai 2007 - art. 3 (Ab), Décret n°2009-465 du 23 avril 2009 - art. 2 (Ab), Décret n°2006-1733 du 23 décembre 2006 - art. 3 (Ab), Décret n°2011-402 du 13 avril 2011 - art. 3 (Ab), Décret n°2007-694 du 3 mai 2007 - art. 3 (Ab), Décret n°2007-1858 du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab), Décret n°2008-874 du 28 août 2008 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article précédent, hormis pour l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Corse :
1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins un quart de leurs obligations de service de référence ;
2° Les autres enseignants, les autres formateurs qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins cinquante heures annuelles d'enseignement.

Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Sortie de vigueur le 1 septembre 2013
4 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Recherches fréquentes
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48