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Article D721-2 du Code de l'éducation
Article D721-1
Article D721-3

Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation / Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation / Section 1 : Le conseil de l'institut

  1. Code de l'éducation
  2. ...
  3. Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
  4. Section 1 : Le conseil de l'institut

Article D721-2 du Code de l'éducation

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Version01/09/2013
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Version02/09/2019
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Version01/01/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2008-874 du 28 août 2008 - art. 3 (Ab), Décret n°2007-1832 du 24 décembre 2007 - art. 3 (Ab), Décret n°2007-1917 du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab), Décret n°2007-250 du 26 février 2007 - art. 3 (Ab), Décret n°2011-402 du 13 avril 2011 - art. 3 (Ab), Décret n°2007-1858 du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab), Décret n°2007-1916 du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab), Décret n°2007-694 du 3 mai 2007 - art. 3 (Ab), Décret n°2007-693 du 3 mai 2007 - art. 3 (Ab), Décret n°2009-465 du 23 avril 2009 - art. 2 (Ab), Décret n°2006-1733 du 23 décembre 2006 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Le président du conseil de l'institut est élu parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur de région académique, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à l'issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu.

En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil de l'institut, le président a voix prépondérante.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
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