Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation / Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire / Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive
Article D723-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 mars 2023
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 15
Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.