Article D75-10-1 du Code de l'éducation

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Version21/08/2013
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Version01/09/2015
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Version05/05/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2013-156 du 20 février 2013 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2015

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Modifié par : DÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014 - art. 1

L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture comporte deux cycles :
1° Un premier cycle composé d'un cursus conduisant au diplôme national d'art ;
2° Un second cycle composé d'un cursus conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique.
Les cursus conduisant au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique proposent aux étudiants les options suivantes : option art, option design et option communication.
Les options de chaque diplôme peuvent être complétées par des mentions.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Sortie de vigueur le 5 mai 2017
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