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Article R771-1 du Code de l'éducation
Article D762-21
Article R771-2

Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

  1. Code de l'éducation
  2. ...
  3. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Article R771-1 du Code de l'éducation

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Version01/01/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 67-1, alinéa 1 ecqc Wallis et Futuna (VT), Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 - art. 5-1, ecqc Wallis et Futuna (Ab), Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 50-1, alinéa 1, ecqc Wallis et Futuna (Ab), Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 - art. 9-1, alinéa 1, ecqc Wallis et Futuna (Ab), Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 62, alinéa 1, ecqc Wallis et Futuna (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7

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