Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article R774-3 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version21/08/2013

Version01/01/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 62, alinéa 2 ecqc la Nouvelle-Calédonie (Ab), Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 50-1, alinéa 2 ecqc la Nouvelle-Calédonie (Ab), Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 - art. 9-1, alinéa 2 ecqc la Nouvelle-Calédonie (Ab)

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie, chancelier des universités, pour l'application des articles R. 712-1 à R. 712-46 et des articles R. 719-113 à R. 719-180.

Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est créé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Est codifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

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