Article D774-8 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/08/2013

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Pour l'application du 1° de l'article D. 714-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " les délégations régionales de l'ONISEP " sont remplacés par les mots : " les services de l'ONISEP ".

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Entrée en vigueur le 21 août 2013
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

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