Article D774-10 du Code de l'éducation

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Version21/08/2013
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Version21/02/2019

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Pour l'application de l'article D. 714-21 en Nouvelle-Calédonie :


a) Au sixième alinéa, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " ne sont pas applicables ;


b) Le onzième alinéa est ainsi rédigé :


" 2° Assurer un examen médical pour les étudiants étrangers autorisés à séjourner en Nouvelle-Calédonie. ".

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Entrée en vigueur le 21 août 2013
Sortie de vigueur le 21 février 2019

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2Modification des missions des services universitaires de médecine préventive
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Santé sexuelle, tabac et vaccins. — Les missions des SUMPPS et SIUMPPS sont définies à l'article D. 714-21 du Code de l'éducation. Ils sont chargés d'organiser une veille sanitaire pour l'ensemble de la population étudiante en réalisant plusieurs actes de prévention, de suivi et de soins. Le décret du 18 février 2019 élargit la liste de ces missions. […] Il en est de même dans les îles Wallis et Futuna (C. éduc., art. D. 771-10), en Polynésie française (C. éduc., art. D. 773-10) et en Nouvelle-Calédonie (C. éduc., art. D. 774-10).

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