Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article D774-11 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version21/08/2013

Version01/01/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°86-599 du 14 mars 1986 - art. 4-1, alinéas 2 et 3 ecqc la Nouvelle-Calédonie (Ab)

Entrée en vigueur le 21 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74, les mots : " notamment dans le ressort de l'académie " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".

Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est créé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Est codifié par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

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